Intervention de Denis Jacquat

Il est évident qu’au cours des dernières années, le nombre d’heures travaillées dans le domaine de l’emploi à domicile a considérablement diminué. Or, ne l’oublions pas, c’est un secteur créateur d’emplois, depuis les services mandataires encouragés par Philippe Séguin jusqu’au plan Borloo de développement des services à la personne autour de trois axes : les personnes âgées, les personnes handicapées et le soutien scolaire. Le secteur des emplois à domicile est d’autant plus important que ce sont des emplois non délocalisables.

Or les deux principales mesures prises pour le promouvoir ont provoqué un retour du travail au noir dans notre pays.

Comme Mme Laclais l’a fort bien expliqué, nous parlons beaucoup de coût mais dans notre pays, ce sont principalement des femmes qui occupent ces emplois. Or si elles ne veulent pas nécessairement travailler à temps plein, elles recherchent une certaine stabilité et préfèrent un CDI.

Nous parlons du coût d’une mesure qui pourrait développer le nombre d’emplois à domicile, mais nous ne parlons pas du coût des emplois d’avenir. Je ne suis pas opposé aux emplois d’avenir, mais quand je vois leur prolifération, je me demande s’ils ne sont pas simplement un traitement statistique du chômage. Est-il juste de consacrer plus d’argent aux emplois d’avenir qu’aux emplois à domicile ?

Quant au seuil de 40 heures par mois par employeur pour la garde d’enfants, il est nettement insuffisant et ne correspond pas à la demande.

Alors même que, pour une fois, les deux commissions, des affaires sociales et des finances, ont à l’unanimité approuvé cette disposition, je ne comprends pas très bien pourquoi le Gouvernement y serait opposé.