Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

En effet, les particuliers employeurs ne sont pas concernés par les vingt-quatre heures hebdomadaires mais tous les employeurs le sont pour le travail à temps partiel. Ils le seraient dans la limite de quarante heures par mois ? C’est tout de même assez curieux ! Enfin, vous ne vous rendez pas compte de la complication de la chose. Les particuliers employeurs devront déclarer pourquoi ils demandent une exonération, ce qui freinera encore les embauches. En fait de choc de simplification, nous vivons plutôt un choc de complication !

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