Intervention de Christian Eckert

Le débat a été riche et nourri, je me contenterai donc de répondre brièvement à quelques arguments. Vous affirmiez tout à l’heure, madame Louwagie, que les dispositifs s’empilent en cascade. Ce n’est pas vrai. Il ne vous a pas échappé qu’il existe par exemple des dispositifs spécifiques à l’outre-mer. Le seul changement par rapport à la situation antérieure, c’est l’ajout de 0,75 euro pour le public ciblé par l’amendement du Gouvernement. Quant à l’obligation de passer par Pajemploi, elle vise à éviter qu’on ne contourne le dispositif en déclarant comme garde d’enfants d’autres salariés à domicile. Ceux qui ont des enfants âgés de six à quatorze ans ont généralement pris l’habitude de Pajemploi quand leurs enfants étaient plus jeunes. La mesure proposée ne complique donc pas outre mesure le dispositif. Enfin, il est exact que le salarié à domicile ne bénéficie pas du CICE mais la réduction d’impôt à hauteur de 50 % charges comprises est quand même autrement plus favorable que le CICE. Tels sont les éléments que je souhaitais ajouter à votre réflexion, mesdames et messieurs les parlementaires.