Intervention de Bérengère Poletti

Le Gouvernement s’est donné pour objectif de soutenir les entreprises françaises dans le cadre du pacte de responsabilité. Les associations et entreprises d’aide à domicile intervenant au domicile des personnes fragiles exclusivement sont hélas quasiment exclues de ce nouveau soutien, car une grande partie de leur personnel d’intervention bénéficie d’une exonération spécifique « aide à domicile » en lieu et place de l’abattement « Fillon ». L’amendement proposé vise à aligner l’assiette des cotisations patronales applicable à l’exonération « aide à domicile » sur celle de la réduction dégressive « Fillon ». Ainsi, les associations et entreprises d’aide à domicile intervenant auprès de publics fragiles bénéficieraient d’un avantage comparable à celui dont bénéficient les autres entreprises françaises. L’amendement fait bénéficier le secteur de l’aide à domicile, dont chacun sait qu’il est en grande difficulté, d’un différentiel positif constant et donc d’une aide appréciable.