Intervention de Gérard Bapt

Je rappelle à Mme Poletti, qui propose d’étendre le bénéfice des allégements généraux de cotisations sociales aux associations et entreprises intervenant au domicile des personnes fragiles, qu’elles bénéficient déjà d’une exonération totale des cotisations patronales sur les salaires des aides à domicile, ce qui est un régime très favorable. Par ailleurs, en l’absence de concurrence extérieure, les difficultés du secteur ne résultent pas d’un défaut de compétitivité, mais plutôt d’un problème de fixation du prix des interventions et parfois d’un problème de coût des structures de certaines associations. Voilà pourquoi la commission a repoussé l’amendement.