Intervention de Véronique Louwagie

On mesure en effet sur le terrain que certaines entreprises ont de vraies difficultés à mettre en place l’accord sur l’égalité professionnelle hommes-femmes. J’ai en tête une entreprise de 70 salariés du secteur des travaux publics, qui ne compte que 5 femmes pour 65 hommes.

Les amendements de notre collègue plaident donc pour laisser aux URSSAF une marge d’appréciation ou de souplesse. Vous avez parlé de bonne foi, monsieur le secrétaire d’État. Mais il ne s’agit pas ici de bonne foi. Ce qui est demandé au travers de cet amendement, c’est de faire preuve de discernement, en donnant la possibilité aux agents de l’URSSAF de prendre en compte des situations particulières. Ce serait un vrai service à rendre aux agents de la fonction publique, qui souhaitent avoir cette possibilité pour pouvoir prendre en compte la situation du terrain.

Cet amendement est donc tout à fait justifié. Je le voterai, comme l’ensemble des députés UMP.