Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement a pour objet d’introduire un peu de souplesse. De fait, lorsque la loi est trop rigide, elle va à l’encontre de ses objectifs. Quel objectif la loi fixe-t-elle aujourd’hui ? C’est d’essayer de mettre en place un accord sur l’égalité professionnelle hommes-femmes, pas de pénaliser l’entreprise. La pénalité, c’est la sanction si l’entreprise ne fait pas ce qu’elle doit. Introduire une certaine souplesse, en laissant l’URSSAF discuter avec les entreprises pour les inciter à mettre en place l’accord précité, me paraît relever du bon sens.

Cet amendement, qui est signé par des députés de gauche – dont l’un s’était associé, tout à l’heure, aux frondeurs et ne peut vraiment pas être classé à droite (Sourires) – me semble plus incitatif que de nature à atténuer la pénalité infligée aux entreprises.

Le Premier ministre a dit qu’il aimait les entreprises et que le Gouvernement était « pro-business » : l’adoption de cet amendement irait dans le sens de ces propos.