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Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Madame Fraysse, vous entendez revenir sur un dispositif qui a été voté cet été et qui n’est pas encore entré en application. On ne peut donc pas préjuger de son inefficacité. Aussi l’avis de la commission est-il défavorable.
