Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement est motivé par le fait qu’il serait souhaitable d’avoir une assiette de cotisations qui se rapproche de la rémunération en plafonnant le taux d’abattement à 30 %. J’ai tout de même relevé dans l’étude d’impact un surcoût de 10 millions d’euros s’agissant des activités de formateur occasionnel et de 5 millions d’euros s’agissant des personnes exerçant une activité pour une personne morale à objet sportif, une association de jeunesse ou d’éducation populaire. Cet impact de 15 millions d’euros serait essentiellement supporté par les collectivités territoriales et par les associations qui oeuvrent auprès de celles-ci dans le cadre de gestion de formations, de centres aérés, d’activités sportives et à destination de la jeunesse.