Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 22 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

M. Accoyer avait bien fait de soulever le problème parce que M. Bapt, sous prétexte de faire passer une disposition apparemment sans importance – la compétence ne serait plus au niveau de l’arrêté mais du décret –, soulève des loups. Comme le secrétaire d’État ne fait pas trop d’effort pour nous répondre et nous éclairer, il faut qu’on se débrouille nous-mêmes, mais ce n’est pas très grave. Mme Louwagie a complètement raison : un tel amendement n’est pas neutre. Proposer de réduire de 60 % à 30 % les abattements pour certaines professions, ce n’est neutre pour aucune des personnes concernées. Je crois que cette proposition mérite vraiment une explication et Mme Louwagie a bien fait d’intervenir à ce sujet.

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