Intervention de Bernard Accoyer

Cet article traite de la croissance du coût du poste « dispositifs médicaux », en effet significative, et prévoit, selon des termes assez décents, de simplifier les démarches administratives. Or il apparaît dans le détail de ses dispositions que tout est fait, au contraire, pour impacter le développement des dispositifs nouveaux. C’est particulièrement préoccupant car il se trouve que nous sommes probablement le pays le plus imaginatif en ce domaine et qui met au point le plus de nouveaux dispositifs médicaux. Comme le système inventé par le Gouvernement va en étouffer les prix, il se passera ce qui se passe déjà depuis un certain nombre d’années : les laboratoires et les autres entreprises du secteur seront rachetés par des groupes étrangers et les dispositifs, légèrement modifiés, reviendront en France encore plus chers. Il apparaît donc qu’un tel article n’a pas sa place dans le PLFSS.