Intervention de Christian Eckert

Leur inclusion dans les conventions de recouvrement occasionnerait une confusion dans la mise en oeuvre des dispositions et les rendraient inopérantes.

Enfin, la notion d’« organisations les plus représentatives des organismes d’assurance maladie complémentaire » n’est pas, vous en conviendrez, très précise, ce qui pourrait générer une fragilité juridique.

Je serais par conséquent défavorable à cet amendement s’il était maintenu.

S’agissant de la deuxième partie de l’amendement, elle ne semble pas poser beaucoup de problèmes, si ce n’est qu’elle introduit un élément supplémentaire. Nous pourrions éventuellement réexaminer la question en deuxième lecture.

Quoi qu’il en soit, tel qu’il est rédigé, cet amendement ne me paraît pas fonctionner.