Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

En ce qui concerne le droit au silence, il faut souligner que ce droit existe d'ores et déjà et s'applique.

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