Intervention de Jacques Myard

Je suis violemment contre ces textes. Nous sommes face à une dérive dangereuse. Le droit pénal est un ensemble cohérent qui découle des traditions des États membres. Nous avons ici une double concurrence de l'Union européenne qui prend des textes pour justifier son existence et sa compétence ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, que cette directive essaie de reprendre. Cela est parfaitement incongru. Nous sommes en train de sceller dans le marbre des textes européens dans la matière extrêmement sensible et évolutive qu'est le droit pénal. Nous le voyons bien en France ou les textes évoluent et sont renforcés compte tenu des circonstances, notamment internationales. Nous ne devons pas bloquer les choses au niveau européen sous peine de nous retrouver dans une impasse. Regardez ce qui se passe aux États-Unis ou existent autant de droits pénaux que d'États fédérés et c'est normal car le droit pénal est une donnée culturelle.

La rapporteure a également souligné les intrusions du Common Law et nous devons mener sans répit une bataille contre cette Common Law qui cherche à s'imposer et qui n'est pas notre conception du droit.

La jurisprudence de la CEDH est suffisante en ces matières et soulève moins de difficultés que l'adoption de directives européennes, bien qu'il faille souligner les dérives actuelles de la CEDH avec la montée en puissance de la jurisprudence et des arrêts de règlement qu'elle ne cesse d'édicter. Le droit pénal est une donnée véritablement culturelle et je vous demande d'ouvrir les yeux car vous nous mettez dans une impasse.

Je vote donc contre la résolution pour les raisons que je viens de développer. Ce n'est pas contre la rapporteure qui fait très bien son travail et est passionnée. La CEDH fait avancer un certain nombre de concepts et cela suffit.