Intervention de Pierre Lequiller

Ma question recouvrait une autre problématique et je souhaite ici faire un point plus général. Nous avions tendance par le passé à ne pas vouloir trop exercer notre pouvoir de contrôle au titre de la subsidiarité car nous le considérions a priori comme antieuropéen. Mais j'ai changé d'avis. Je pense que les parlements nationaux doivent pleinement exercer leurs prérogatives. Les parlements nationaux doivent davantage montrer leur détermination et leur contrôle sur les textes européens. Et c'est parce que nous sommes profondément pro-européens que nous exerçons nos droits. Il y a très peu d'exemples de textes revus par la Commission européenne suite aux avis motivés des parlements nationaux. Je souscris et voterai cette résolution, critique et bien travaillée.

Mais je suis inquiet de la dérive actuelle selon laquelle les parlements nationaux sont considérés par le Parlement européen et par les institutions européennes comme secondaires. Le Parlement européen refuse de travailler avec nous dans le cadre de la commission créée par l'article 13 et se raidit par rapport à nous.