Intervention de Danielle Auroi

Vous retrouverez un certain nombre d'éléments relatifs à la subsidiarité, dans les conclusions du point 3 de la réunion d'aujourd'hui. Je rappelle brièvement que nous avons deux co-rapporteurs, M. Jérôme Lambert et Didier Quentin, en charge des questions relatives à la subsidiarité, qui voient les textes tous les quinze jours. Nous nous sommes bien emparés du sujet. Lorsque cela est nécessaire, par exemple sur la libéralisation des services portuaires, nous émettons des avis négatifs au titre de la subsidiarité. Enfin, deux parlements nationaux ayant travaillé ensemble sur l'article 13, l'Assemblée nationale et le Bundestag, malgré l'opposition du Parlement européen, une proposition de règlement est sur la table des négociations et l'Italie nous en enverra la dernière mouture.