Intervention de Jacques Myard

Réunion du 8 octobre 2014 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Je crois qu'il faut regarder la réalité en face : les oeillères ne sont pas que d'un côté ! Le PNR est une nécessité, il fonctionne déjà aux États-Unis et aucune compagnie européenne ne peut atterrir aux États-Unis sans transférer aux autorités compétentes les données PNR de ses passagers. Il faudrait proposer aux membres de la commission LIBE de monter à bord avec des djihadistes intégristes pour les convaincre de l'importance de ce système ! Le blocage de ce texte au Parlement européen est proprement scandaleux, alors que nous sommes en guerre. Si nous avions disposé d'un système PNR efficace, nous aurions probablement su immédiatement que les djihadistes que l'on attendait à Orly étaient en fait à Marseille ! C'est une question de sécurité nationale, sur laquelle on ne peut pas tergiverser.

Je suis assez pour une coopération européenne, mais les contraintes que souhaite imposer le Parlement européen sur ce système PNR me semblent représenter un grave danger, en limitant trop les transmissions. Or, si nous ne sommes pas capables de faire évoluer rapidement les données que les compagnies aériennes transmettent en fonction de la menace, nous allons être coincés par une directive européenne. Il va donc falloir impérativement – et je m'adresse en particulier à la rapporteure – préciser dans la directive que les États doivent pouvoir se réserver le droit d'exiger aux compagnies aériennes des renseignements supplémentaires et idoines qui permettent d'assurer la sécurité des vols et d'arrêter de dangereux terroristes à leur arrivée sur le sol de l'Union européenne. Il faut bien comprendre dans quel domaine on est, il faut agir en instantané, je vous rappelle qu'un vol Ankara-Paris, c'est 3h ! L'unité de renseignements passagers devra agir vite, en temps réel. Schengen, c'est une passoire, un dangereux terroriste peut passer les frontières en présentant simplement son passeport si l'on a pas les bons renseignements en amont.

Nous avons besoin de nous coordonner au niveau européen mais il ne faut pas bloquer l'évolution du PNR avec une directive et la lourdeur du processus législatif européen. Cela va donc dans le bon sens, mais attention donc à éviter certains écueils.

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