Intervention de Christophe Caresche

Cette nouvelle session de la conférence, après celles de Vilnius et de Bruxelles, a confirmé le grand intérêt que lui portent les parlements. En témoigne une participation forte, avec 130 élus représentant 37 chambres parlementaires.

Il convient de souligner la participation, pour la première fois, de représentants de parlements régionaux, notamment belges (parlement flamand, wallon et de la région de Bruxelles-capitale), ainsi que de pays candidats à l'entrée dans l'Union (Monténégro, Serbie et Turquie). Si la présence de représentants de pays candidats est communément admise dans ce type d'enceinte, celle de représentants de parlements régionaux est plus surprenante. On pourra d'ailleurs soulever cette question lors de la prochaine session.

Pour l'organisation de la conférence, la présidence italienne a fait un travail qui doit vraiment être salué. Elle a adopté plusieurs partis pris, qui se distinguaient sur certains points des éditions précédentes. En particulier, la présidence italienne a choisi de retenir, pour qualifier la conférence, la dénomination « conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du pacte budgétaire » et a retenu une acception large des participants. Par ailleurs, tout en refusant que le principe de la « troïka » préside à l'organisation de la conférence, la présidence italienne a dû, compte tenu de la règle du consensus retenue par défaut, tenir compte des vetos opposés par plusieurs délégations. Ainsi, elle a prévu, sur la base d'une proposition transmise quelques jours avant la conférence, un débat sur le projet de règlement, mais celui-ci a été limité à une heure en fin de session, l'éventuelle adoption définitive du règlement étant d'emblée renvoyée à la conférence des présidents des parlements d'avril 2015. La présidence italienne s'est en outre contentée d'un document final intitulé « résumé de la présidence ».

Il y a eu quatre débats thématiques, qui se sont concentrés sur la question centrale de la relance de la croissance et de l'emploi au sein de l'Union, faisant ainsi apparaître des clivages forts, mais attendus, entre les représentants des parlements sur les politiques à mener. La position française, qui reflétait une certaine inquiétude vis-à-vis de l'Europe et de la zone euro, est ainsi partagée par de nombreux représentants, notamment italiens et espagnols. De manière attendue, la délégation allemande a défendu le respect des règles budgétaires et la poursuite de la mise en oeuvre des réformes structurelles.

Les débats ont été de grande qualité et les personnalités et experts invités très intéressants. En particulier, les deux experts français, Jean Pisani-Ferry et Nicolas Véron, ont fait des exposés remarquables, de même que le ministre italien de l'économie et des finances Pier Carlo Padoan. Il est d'ailleurs nettement ressorti de son intervention que l'Italie et la France partageaient le même constat sur le risque de déflation en Europe. En revanche, les positions de nos pays divergent sur la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance. L'Italie, dont le solde structurel est positif et qui est avant tout confrontée à un problème de dette publique, plaide en effet pour une plus grande flexibilité dans l'appréciation de ce seul critère, et non de celui du solde public, contrairement à la France.