Intervention de Danielle Auroi

J'en viens maintenant à la question du règlement intérieur de la Conférence, qui traîne depuis Vilnius.

A Rome, nous avons pu constater avec plaisir que la réunion que nous avions organisée en mai dernier avec les représentants du Bundestag avait porté ses fruits, en permettant de clarifier bon nombre de sujets et de contribuer au rapprochement de nos positions.

Nous avons également trouvé des alliés auprès de nos collègues italiens, dans la mesure où la proposition de règlement qu'ils ont pris l'initiative d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence va, à bien des égards, dans notre sens.

Ainsi, cette proposition retient une dénomination assez large pour le champ de la conférence, elle tient compte de la dimension sociale de l'Union, elle prévoit l'adoption de conclusions par consensus ou, à défaut, à la majorité qualifiée ainsi que la tenue de deux réunions par an, au moins, en tenant compte du cycle du semestre européen et, enfin, l'audition du président du Conseil européen, du président de l'Eurogroupe, des membres compétents de la Commission européenne ainsi que des représentants des institutions de l'Union. Il est en effet important que la Conférence puisse auditionner les responsables politiques européens.

Nous devons néanmoins rester vigilants sur trois points du projet italien, au sujet desquels nous avons déposé des amendements. Nous devons tout d'abord défendre la conception qu'a l'Assemblée nationale de la Conférence, dont elle veut faire une enceinte destinée à assurer la responsabilité et la légitimité démocratiques de la nouvelle gouvernance économique et financière de l'Union. Nous devons également rappeler l'importance de la dimension environnementale de l'Union. Nous devons enfin préciser le calendrier de la conférence, en prévoyant ses réunions aux moments clés du semestre européen, c'est-à-dire en juin et en novembre-décembre.

Le problème auquel nous sommes confrontés sur ce sujet du règlement intérieur est simple : c'est celui du veto du Parlement européen, qui d'ailleurs ne voulait pas que ce projet soit inscrit à l'ordre du jour. De fait, la présidence italienne a dû composer et a décidé que le projet de règlement de la conférence serait débattu à Rome, mais devrait en tout état de cause être adopté par la Conférence des présidents des parlements de l'Union, renvoyant ainsi à avril 2015.

Pour autant, le bilan de la conférence de Rome est globalement positif.

Premier point positif : un débat s'est enfin engagé sur la question du règlement de la conférence.

Les échanges ont ainsi été marqués par l'intervention de nombreuses délégations (suédoise, allemande, lituanienne, irlandaise, polonaise, britannique, italienne, grecque, française et Parlement européen), tandis que cinq d'entre elles ont déposé des amendements.

Il ressort de la discussion que plusieurs délégations (Allemagne, Lituanie, Pologne) se prononcent en faveur de la dénomination « conférence sur la gouvernance économique et financière ». Certaines souhaitent par ailleurs que la conférence remplace les réunions des présidents des commissions des finances, mais également la semaine parlementaire européenne ou, en tout état de cause, qu'elle s'en distingue. Enfin, la majorité des délégations ont défendu le principe de l'adoption par consensus de conclusions, certes non contraignantes, mais écrites.

Deuxième point positif : le rapprochement des positions de plusieurs délégations, dont la délégation française et la délégation allemande, confirmant ainsi l'intérêt de notre réunion du 12 mai dernier, et la volonté d'aboutir rapidement affichée par un nombre croissant de délégations.

Troisième point positif : la présidence italienne s'est engagée à soumettre rapidement aux délégations une nouvelle proposition de rédaction tenant compte des différentes positions exprimées.

Compte tenu de la volonté affichée par un nombre croissant de délégations d'aboutir rapidement et du rapprochement de bon nombre de positions, l' objectif d'un accord rapide apparaît désormais atteignable.

Pour conclure, alors que le Parlement européen s'est jusqu'à présent montré réticent vis-à-vis de la Conférence, nous pouvons aujourd'hui dire à Pervenche Bérès qui a affirmé à Rome que la conférence était « une assemblée qui doit prendre des responsabilités » : chiche !