Intervention de Christian Eckert

S’il s’agit de tirer les enseignements de l’application de l’article 2 de l’ANI concernant la généralisation de la complémentaire santé obligatoire, le rapport est prématuré puisque ces contrats collectifs sont en train d’être définis. Rédiger un rapport sur une opération, certes d’importance, – le rapporteur évoquait un « tsunami » – mais toujours en cours me semble un peu prématuré.

Si l’amendement prévoyait un rapport destiné à faire le bilan des évolutions résultant de la transcription de l’accord national interprofessionnel, plutôt qu’un rapport portant sur la fiscalité, j’y serais plutôt favorable.

Tel qu’il est rédigé, l’amendement me paraît satisfait par le rapport du HCAAM. Peut-être serait-il utile de suivre la mise en place des contrats collectifs dans un rapport qui interviendrait plus tard. Le Gouvernement n’est donc pas favorable à cet amendement.