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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Après l'article 13
Mots-clés
allocation
Documents législatifs
Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale (
7 commentaires
, 1363 amendements)
Avis N° 2298 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2303
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Fanélie Carrey-Conte
(
3 interventions
)
Gérard Bapt
(
1 intervention
)
Bernard Accoyer
(
1 intervention
)
Jean-Louis Roumegas
(
1 intervention
)
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