Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Tel est le sens de l’article 14 : vous fragilisez le système du droit à congés payés qui, dans le BTP, existe depuis 1937 et permettait à un million et demi de salariés de prendre le congé acquis dans une précédente entreprise. Ce système permet en outre la mise en commun de cotisations versées au titre des congés payés par environ 200 000 ou 220 000 entreprises du BTP qui emploient du personnel en France et le financement partiel des primes de vacances. Pourquoi faites-vous cela ?

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