Intervention de Gérard Sebaoun

Il traite en effet des caisses de congés payés, non seulement pour les entreprises du bâtiment, soit 90 % de l’ensemble de ces caisses, mais aussi pour celles du transport, par exemple.

Cet article a deux objectifs : premièrement, revenir progressivement au droit commun s’agissant des cotisations liées aux congés payés et, deuxièmement, réduire la trésorerie des caisses. Il y a débat, nous allons en parler.

Des travaux très importants ont déjà été réalisés. Le sénateur Jean Arthuis, tout d’abord, a publié en 2009 un rapport extrêmement intéressant que je vous invite à lire. Ses préconisations commenceraient à être mises en oeuvre par les caisses, selon les dires de ces dernières, qui s’appliquent à les considérer comme recevables.

La Cour des comptes, ensuite, a publié en septembre 2013 un rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale dans lequel il était montré qu’il convenait d’améliorer le fonctionnement des caisses ; celles-ci y répondent favorablement.

Pour réagir à la remarque de M. Tian, je rappellerai que, en 1936, la création des caisses de congés payés répondait à la nécessité de sécuriser les congés payés des ouvriers du bâtiment, dont le métier était nomade et intermittent. Très honnêtement, c’est moins vrai aujourd’hui, et chacun peut le constater. Je n’entrerai pas dans le détail de la gestion des autres caisses.