Intervention de Isabelle Le Callennec

En effet, il vise à prélever 1,5 milliard d’euros sur toutes les caisses de congés payés, et pas seulement celles du bâtiment et des travaux publics ; le spectacle, les transports sont également concernés. Le bâtiment a fait ses calculs : un tel prélèvement signifie une privation de trésorerie pour les caisses et la mise en péril de la prime de 30 % et des congés supplémentaires, cela a été rappelé par mes collègues.

Si cet article est voté, les employeurs devront acquitter les cotisations sociales non plus à la sortie mais à la source, c’est-à-dire avant le fait générateur, à savoir le règlement effectif des indemnités de congés payés.

Cet article, monsieur le secrétaire d’État, est présenté comme une simplification de l’architecture des prélèvements sociaux alors qu’il vise en réalité à compenser la perte de recettes de la Sécurité sociale consécutive aux allégements prévus dans le pacte de responsabilité et de solidarité.

D’un côté, vous annoncez un plan de relance pour le bâtiment – mes collègues ont rappelé à quel point le bâtiment souffre aujourd’hui dans notre pays, et ce, depuis deux ans – et, de l’autre, vous envoyez un très mauvais signal aux salariés de ces entreprises, vous qui vous targuez pourtant régulièrement de faire oeuvre de justice sociale.Nous ne pouvons l’accepter, car les salariés de ces entreprises seront les premières victimes de cet article. Nous en demandons par conséquent la suppression.