Intervention de Jean-Pierre Barbier

L’article 14 remet en cause le système de mutualisation de certaines caisses. Outre qu’elles versent des prestations, ces caisses assument aussi des missions de contrôle dans les entreprises, où elles vérifient si les jours de congé sont pris, si les jours de repos sont conformes aux prestations versées. Elles joueront demain un rôle dans la mise en oeuvre du compte pénibilité dans le BTP, qui sera très compliquée. Il n’est pas certain que ces caisses, dont les frais de gestion sont très raisonnables – les contrôles l’ont montré – puissent être remplacées dans ces missions par de petites entreprises.

En outre, ce qu’a dit M. Sebaoun m’inquiète profondément. Ces caisses versent à leurs salariés une prime supplémentaire de congés payés de 30 %. Revenir au droit commun signifie, si j’ai bien compris, la disparition à terme de cette prime. Celle-ci, qui constitue une exception, ne peut en effet être financée que parce que les caisses placent l’argent des cotisations, qu’elles ne paient que lorsque les salariés prennent leurs congés. Or ce qui est demandé est un versement avant la prise de congés. C’est invraisemblable ! Est-ce à dire que toutes les entreprises devront payer les charges sur les congés payés que leurs salariés n’ont pas encore pris ?