Intervention de Patrick Hetzel

Après le Front populaire, nous découvrons le front impopulaire ! Cet article, de façon très surprenante, signe la mort programmée des caisses de congés payés. Bravo la gauche !

L’article 14 contrevient au vote de l’article 40 du PLFSS pour 2013, qui prévoyait la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement au plus tard le 1er juillet 2013. Nous attendons toujours ce rapport ! Une fois de plus, ce gouvernement pratique une politique de gribouille, en prenant des décisions sans que nous disposions d’études d’impact sérieuses. C’est tout bonnement incroyable !

S’il était mis en oeuvre, l’article 14 aboutirait arbitrairement à briser le lien qui existe entre le flux financier versé aux Urssaf et son fait générateur, entre le paiement des salaires et le versement des indemnités. Il s’agirait donc purement et simplement d’une captation, annonciatrice de pratiques tout à fait aléatoires et discutables.

La représentation nationale doit veiller à ce que la devise républicaine soit une réalité. Avec un dispositif tel que celui-ci, nous en sommes très loin. Il ne reste plus de la gauche que son nom. Une fois de plus, vous ne tenez pas compte des salariés, qui seront plus d’un million à être concernés. C’est scandaleux !