Intervention de Francis Vercamer

… il s’agit de simplifier les modalités de recouvrement des cotisations sociales dans les secteurs où les employeurs sont affiliés à une caisse de congés payés. Le Gouvernement essaie de nous faire croire à une simplification administrative, mais il s’agit tout bêtement de capter 1,5 milliard d’euros pour combler le déficit de la protection sociale en l’absence de réformes structurelles.

Je rappelle que ce système, qui concerne 90 % des salariés du secteur du BTP, donne satisfaction aux professionnels qui le gèrent, aux adhérents des caisses et aux salariés. Ces caisses fonctionnent selon un mécanisme de mutualisation garantissant le financement des congés payés, des primes de vacances de 30 % et de jours supplémentaires d’ancienneté. La caisse de congés payés représente un peu plus de 1,5 million de salariés, qui apprécieront sûrement la ponction de 1,5 milliard d’euros – les socialistes comprennent mieux lorsque l’on parle de chiffres et d’électeurs –, eux qui ont la garantie de pouvoir prendre leurs droits à congés payés en cas de mobilité professionnelle, malheureusement accrue en cette période de crise.

En effectuant une ponction de plus de 1,5 milliard d’euros sur les fonds dont disposent ces caisses pour la seule année 2015, le Gouvernement prend le risque de déstabiliser sur le long terme un mécanisme sans doute perfectible, mais qui fonctionne correctement à ce jour, et de complexifier les charges administratives des entreprises concernées, tout cela parce qu’il ne veut pas engager des réformes structurelles.