Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

J’intitulerai cet article « Siphonnage de trésorerie ». Les caisses de congés payés, qui existent depuis plus de quatre-vingts ans, ont été créées pour que les salariés du bâtiment et des transports, notamment, puissent bénéficier de la loi sur les congés payés, dont l’intermittence de leurs conditions de travail risquait de les priver à l’époque.

L’institution fonctionne bien – personne ne l’a nié ici. Elle concerne 1,5 million de salariés et 215 000 entreprises, et permet à des salariés de percevoir des primes de vacances de 30 % ainsi que des jours d’ancienneté supplémentaires. Vous proposez aujourd’hui d’opérer, de façon arbitraire, une ponction comptable de 1,5 milliard de cotisations.

Monsieur Sebaoun, vous dites qu’il faut améliorer la gestion des caisses.

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