Intervention de Véronique Louwagie

Vous effectuez une spoliation, une ponction, un pur hold-up sur un système de mutualisation. Si ce n’était pas l’État qui opérait ainsi, on pourrait parler d’abus de bien social, voire d’abus de bien antisocial, puisque vous vous saisissez de ces fonds au détriment des salariés !

Il est vrai que cela devient habituel, et peut-être même naturel pour cette majorité – en tout cas pour ce qu’il en reste. Rappelons qu’avec le projet de loi de finances et le PLFSS pour 2015, vous ponctionnez les fonds propres des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers, des chambres d’agricultures et des agences de l’eau. C’est inadmissible ! Nous ne pouvons accepter de telles dispositions.