Intervention de Christian Eckert

La « prime de vacances », prévue par la convention collective, est versée par les entreprises au moment du fait générateur – comme vous dites. L’entreprise continuera à la verser, et le salarié continuera à en bénéficier. Je le maintiens et cela figurera au compte rendu : rien ne changera pour les salariés !

Qu’est-ce qui va donc changer ? Dorénavant, la part de cotisations patronales, et seulement elle, versée aujourd’hui dans un premier temps à la caisse de congés payés avant d’être reversée dans les budgets sociaux au moment où le salarié bénéficie de ses congés payés, reviendra directement au budget de la Sécurité sociale au lieu d’être conservée par la caisse jusqu’à ce que le congé soit effectivement pris et rémunéré. Ce nouveau dispositif nous paraît normal car, de toute façon, cet argent passe dans la comptabilité des entreprises dès lors qu’elles alimentent la caisse de congés payés, lors de l’ouverture des droits.

,C’est la différence entre le super-brut et le brut : les entreprises continueront à verser autant de cotisations, ni plus tôt ni plus tard qu’avant, mais au lieu de rester dans la caisse de congés payés pendant un certain temps, cet argent sera immédiatement versé au budget de la Sécurité sociale. Pourquoi en irait-il autrement dès lors que ces sommes sont d’ores et déjà sorties de la comptabilité des entreprises ? La situation actuelle déroge au droit commun et le Gouvernement souhaite y mettre un terme.

Pour autant, les caisses de congés payés vont-elles souffrir d’un déficit de trésorerie ? Pas du tout !