Intervention de Bruno Sido

Réunion du 16 octobre 2012 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Bruno Sido, président :

– Avant de commencer cette audition, vous savez, chers collègues, que la recherche française a été récemment honorée d'un prix Nobel de Physique, décerné à Serge Haroche de l'Ecole Normale supérieure et du Collège de France, pour ses travaux dans le domaine de la physique quantique. Avec Jean-Yves Le Déaut, nous lui adresserons, au nom de l'ensemble des membres de notre Office, un courrier de félicitations.

Venons-en maintenant à ce qui nous réunit aujourd'hui. Nous nous retrouvons, pour la cinquième année consécutive, à l'occasion de la présentation du rapport annuel d'activité de l'Autorité de sûreté nucléaire. La dernière fois, cette audition, prévue par la loi du 13 juin 2006, avait eu lieu dans un contexte très particulier, puisque c'était juste après l'accident de Fukushima, à l'Assemblée nationale, le 30 mars 2011.

Si le contexte est aujourd'hui plus serein qu'alors, il demeure marqué par l'accident japonais : il y a bien un « avant » et un « après » Fukushima s'agissant de la sûreté nucléaire, tant cet événement nous a amenés à reconsidérer nos certitudes. Je rappelle que l'Office a fait part de ses préoccupations dans le cadre des travaux de la mission sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir, dont j'ai été rapporteur avec Christian Bataille, et qui a donné lieu à deux rapports, en juin, puis en décembre 2011. Nous avions alors exprimé nos préoccupations relatives à différents aspects matériels et humains de la sûreté, et demandé, notamment, une gestion plus rigoureuse de la sous-traitance, l'ajout d'une arrière-garde à la défense en profondeur, l'amélioration des dispositifs de gestion de crise et la garantie d'une cohérence des évaluations internationales de sûreté. L'audition d'aujourd'hui sera l'occasion de faire le point sur ces problématiques post-Fukushima, et d'évoquer aussi la situation de la centrale japonaise elle-même, quelque 18 mois après l'accident.

Nous procédons cette année à cette audition avec quelques semaines de retard, en conséquence du calendrier électoral de ces derniers mois, le rapport annuel de l'Autorité de sûreté ayant été publié le 28 juin dernier. Nous profiterons donc aussi de cette audition pour vous interroger sur des sujets d'actualité ; je pense, par exemple, aux conséquences de la décision annoncée par le Président de la République de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim d'ici 2016, ou encore au bilan des tests de résistance européens. Cette audition est ouverte aux journalistes, qui pourront poser leurs questions après celles des parlementaires.

Mais avant de vous entendre sur ces sujets, Monsieur le Président, je voudrais saluer le travail remarquable que vous avez effectué depuis 20 ans, au service de la sûreté nucléaire, puisque vous quitterez bientôt vos fonctions, qui, en vertu de la loi, ne sont pas renouvelables. En tant d'abord que Directeur de la sûreté des installations nucléaires, puis Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et enfin, depuis la loi du 13 juin 2006, en tant que président de l'Autorité de sûreté nucléaire, vous avez contribué à renforcer tant l'exigence et l'indépendance, que la transparence et la crédibilité du contrôle de sûreté. Vous avez aussi oeuvré à la collaboration entre les autorités de sûreté à l'échelle européenne et mondiale, et contribué à la reconnaissance internationale des bonnes pratiques françaises. Enfin, vous avez maintenu constant et vivant le lien avec l'Office parlementaire, dans sa fonction d'éclairage scientifique et technologique du Parlement. Nous vous en sommes reconnaissants et vous en remercions très chaleureusement.

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