Intervention de Denis Baupin

Pour la bonne organisation de chacun, je vous informe d’ores et déjà que, à la demande du Gouvernement, nous examinerons dès le début de la quatrième partie du projet de loi, avant l’article 29, les amendements portant article additionnel avant l’article 65, les articles 65 et 66 et les amendements portant article additionnel après l’article 66. Nous reprendrons ensuite le cours normal de la discussion.