Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a repoussé cet amendement, considérant que la question de l’information des cotisants pourrait être réglée dans le décret d’application.

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