Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Article 15
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale (7 commentaires, 1363 amendements)
- Avis N° 2298 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2303
- Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale (350 amendements)
- Rapport N° 2384 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Dominique Tian (6 interventions)
- Gérard Bapt (6 interventions)
- Gérard Sebaoun (1 intervention)
