Intervention de André-Claude Lacoste

– Une autorité de sûreté nucléaire doit exercer pleinement les responsabilités qui sont les siennes, mais les responsabilités qui sont les siennes sont des responsabilités de sûreté. La loi espagnole l'exprime assez clairement. Le Gouvernement ne peut être plus laxiste en matière de sûreté que l'autorité. Si l'autorité refuse, le Gouvernement ne peut accepter, mais si l'autorité accepte, le Gouvernement peut refuser.

Comme je l'indiquais tout à l'heure, notre rôle est de dire non, ou d'être à même de dire non. Jusqu'à présent, nous avons catégoriquement refusé d'entrer dans les débats énergétiques mais nous allons probablement intervenir dans celui sur la transition énergétique. Nous ne pouvons exercer notre contrôle sur la sûreté nucléaire qu'à condition d'être en position de décider de fermer une installation. Or, il n'est possible de prendre une telle décision que si le système de production électrique dispose d'une capacité suffisante. Il faut éviter une situation où la France aurait à choisir entre sûreté nucléaire et fourniture d'électricité.

Aussi, je serai amené à rappeler dans ce débat qu'il importe de garantir par des moyens fiables la fourniture d'électricité pour que nous puissions assurer la sûreté nucléaire. Nous l'avions déjà précisé à la Cour des comptes, dans le cadre de son audit sur les coûts de la filière nucléaire. Nous l'avions exprimé sous une autre forme en soulignant que nous ne souhaitions pas que la sécurité nucléaire soit considérée comme une variable d'ajustement. Il faut que la situation soit claire. Nous ne voulons pas que nos successeurs se retrouvent dans une impasse, en 2025 ou 2040. Cela n'implique pas nécessairement, ni même principalement, une fourniture électronucléaire. Il faut une capacité de fourniture, donc un investissement prévu à l'avance. Nous n'irons pas plus loin dans le débat, pour éviter d'être accusés de parti pris.