Intervention de Denis Baupin

Lorsque vous avez été entendu le 5 juillet dernier par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, vous avez indiqué que vous étiez parvenu, lors d'une mission d'audit au Japon, en 2007, à un constat très clair : le modèle japonais de contrôle de la sûreté nucléaire ne fonctionnait pas. Ensuite, vous avez précisé avoir adouci vos propos suite à des discussions compliquées avec les autorités japonaises. Au vu de ce qui s'est passé depuis, regrettez-vous d'avoir agi ainsi ? Que pensez-vous de la crédibilité de la deuxième autorité de sûreté au monde si lors d'un audit croisé elle adoucit ses constats ? Vous nous avez dit, par ailleurs, qu'en novembre de l'année 2011, après l'accident de Fukushima, vous aviez interrogé le secrétaire général du ministère au Japon qui vous a informé qu'après réflexion le Gouvernement avait pris la décision de ne pas mener de réforme du système de contrôle, malgré ce que vous préconisiez. Dès lors, comment pouvez-vous dire aujourd'hui qu'il n'y a pas de problème sur le réacteur numéro quatre de Fukushima ?

En ce qui concerne l'Europe, nous avons tous été informés des échanges entre les autorités de sûreté et la Commission européenne sur les évaluations complémentaires de sûreté, notamment quant à l'absence de prise en compte de certains événements, tels le crash d'un avion, le piratage informatique ou les incursions terroristes. Préconisez-vous de les prendre en compte ? Pouvez-vous, dans ces conditions, considérer que les réacteurs français sont sûrs ? Dans la mesure où vous avez reconnu qu'un accident nucléaire en Europe affecterait plus d'un pays, convenez-vous de la nécessité d'une autorité de sûreté européenne en matière nucléaire ?

Je vous avais aussi interrogé, à l'occasion de la même audition, sur une anomalie générique, datée du 7 février 2011, portant sur 34 réacteurs de 900 MW, consultable sur le site de l'ASN pour laquelle il était précisé qu'EDF envisageait de prendre des mesures. Je suis retourné récemment vérifier la page qui est restée inchangée, ce qui signifie qu'EDF n'a rien modifié. A partir de quand l'ASN compte-t-elle prendre des sanctions ?

En ce qui concerne Fessenheim, vous avez évoqué les modalités juridiques et administratives de fermeture de la centrale, engager les travaux de sûreté programmés sur celle-ci ne constituerait-il pas un gaspillage, alors même que l'entreprise pourrait demander des dédommagements à l'Etat ? Concernant le vieillissement des centrales, partagez-vous le point de vue du président de l'autorité de sûreté belge qui a estimé que les fissures constatées sur les cuves des réacteurs français étaient plus graves que celles des réacteurs belges, puisque certaines sont longitudinales et d'autres transversales ? Pouvez-vous confirmer que, pour un réacteur existant, la cuve ne peut être changée et quelles en sont les conséquences pour la poursuite de l'exploitation des réacteurs concernés ? Enfin, vous arrivez en fin de mandat, que pourriez-vous préconiser pour améliorer la capacité de contrôle et de coercition de l'autorité ?