Intervention de André-Claude Lacoste

– J'ai effectivement mené une mission d'audit de la sûreté au Japon en 2007, et adoucit mes propos dans l'objectif que ceux-ci ne soient pas totalement rejetés par les Japonais. Mais le message que j'ai alors voulu leur transmettre a été compris d'eux. C'est délibérément qu'ils n'ont pas modifié leurs dispositifs et notamment les rapports entre autorité de sûreté et exploitants. Aujourd'hui, après l'accident de Fukushima, nous avons de nombreux contacts avec les Japonais, mais nous ne sommes bien sûr pas l'autorité de sûreté de ce pays.

Les stress tests constituent les suites de Fukushima : ils n'ont donc répondu qu'aux questions posées par cet accident. Les autres questions (chute d'un avion, acte de terrorisme) étaient hors champ de ces tests de résistance.

Nous sommes bien sûr tout à fait conscients des conséquences transfrontalières des crises nucléaires et avons toujours dit qu'une crise grave aurait des répercussions au-delà des frontières nationales. Le concept d'une autorité de sûreté internationale peut toutefois trouver rapidement ses limites dans le cas de sujets délicats, comme on l'a vu s'agissant des OGM, puisque les décisions d'autorisation prises par la Commission européenne n'ont pas fait l'unanimité au niveau des États. En tout état de cause, seuls les États peuvent décider de créer une autorité de sûreté européenne.

Des travaux ont été prescrits sur le réacteur de Fessenheim 1 en juillet 2011. Ils doivent être réalisés d'ici à l'été 2013. Il n'y a aujourd'hui aucune raison de retarder ces travaux. Nous formulerons également des prescriptions sur le réacteur Fessenheim 2 et nous n'aurons aucun scrupule à veiller à leur mise en oeuvre.

Il existe deux éléments qu'on ne sait pas changer sur un réacteur nucléaire : d'une part la cuve et, d'autre part, l'enceinte de confinement. C'est pourquoi nous surveillons de près ces éléments au fur et à mesure du vieillissement des installations.

L'ASN est doté d'une indépendance qui a constitué un progrès considérable. La loi dispose que les membres du Collège ne reçoivent d'instructions de quiconque. Pour l'avenir, il pourrait être souhaitable d'étendre les pouvoirs de l'ASN dans le domaine de la sécurité, d'abord concernant la seule protection des sources radioactives, puis, de façon plus générale, ce qui nécessite une modification de la loi TSN (transparence et sécurité nucléaire). Une réflexion sur l'articulation entre les pays d'Europe et le niveau européen serait aussi souhaitable.