Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 143

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

J'aimerais savoir pourquoi il ne faut pas fixer ce seuil à 500 salariés, à moins que le ministre ne nous réponde – ce qui serait après tout compréhensible – que ce seuil a été fixé à vingt salariés pour des raisons purement comptables, sans que cela soit soutenu par un raisonnement économique.

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