Intervention de Valérie Boyer

Ce dont nous débattons avec cet article, c’est l’instauration de la République sous condition de ressources – ou plutôt : de la solidarité sous condition de ressources. L’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui accompagne la Constitution de 1958 dispose en effet que, « pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable » et qu’« elle doit être également répartie entre tous les citoyens », ce qui signifie que les revenus sont taxés de façon progressive, l’esprit de la loi étant d’assurer l’équité de traitement entre les citoyens.

Aujourd’hui, les familles – ou du moins celles qui travaillent – sont soumises à une triple peine : elles doivent travailler, payer des impôts directs et des cotisations souvent plus élevés que les autres, car elles gagnent leur vie. Elles ne bénéficient d’aucun tarif réduit pour la cantine, les transports ou la piscine, ni des tarifs sociaux de l’électricité ou du gaz : les allocations familiales, dites « universelles », sont les seules prestations qui ne sont pas soumises à condition de ressources.

Les familles qui travaillent et qui ont des enfants, cette France qui se lève tôt, cette classe moyenne, paient des impôts, mais ne bénéficient jamais de contreparties. Au-delà de cette injustice et de la révolte fiscale – inédite – qui gronde dans notre pays, sur le plan des principes, la contribution aux services communs non-marchands, qui est au coeur de notre identité républicaine, est actuellement bafouée.

La France est aujourd’hui divisée, avec des riches qui gagnent 6 000 euros par mois pour une famille de quatre personnes – deux parents qui travaillent et deux enfants –, des possédants qui sont des sous citoyens, tout juste bons à travailler et à payer l’impôt.