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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Article 28 et annexe b
Mots-clés
allocation
arrêt
caisse
congé
payant
prestation
universalité
Documents législatifs
Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale (
7 commentaires
, 1363 amendements)
Avis N° 2298 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2303
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale (350 amendements)
Rapport N° 2384 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Jacob
(
22 interventions
)
Marie-Françoise Clergeau
(
20 interventions
)
Pierre Lellouche
(
14 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
13 interventions
)
Razzy Hammadi
(
11 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
9 interventions
)
Claude Greff
(
8 interventions
)
Bernard Accoyer
(
7 interventions
)
Gilles Lurton
(
7 interventions
)
Patrick Hetzel
(
6 interventions
)
Philippe Vitel
(
6 interventions
)
Jean-Pierre Barbier
(
6 interventions
)
Sylviane Bulteau
(
6 interventions
)
Valérie Boyer
(
5 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
5 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
5 interventions
)
Denis Jacquat
(
4 interventions
)
Francis Vercamer
(
4 interventions
)
Marcel Rogemont
(
4 interventions
)
Philippe Goujon
(
4 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
4 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
4 interventions
)
Bérengère Poletti
(
3 interventions
)
Dominique Tian
(
3 interventions
)
Virginie Duby-Muller
(
3 interventions
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Véronique Louwagie
(
2 interventions
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Jean-Louis Touraine
(
2 interventions
)
Gérard Bapt
(
2 interventions
)
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