Intervention de Philippe Vitel

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 28 et annexe b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Au-delà de l’abandon du principe d’universalité, cette mesure est totalement injuste : elle pénalise les classes moyennes qui cotisent déjà sur une base progressive des montants supérieurs aux prestations qu’elles reçoivent. Elle ne pénaliserait d’ailleurs que les familles ayant des charges d’enfant. Elle viendrait s’ajouter à la réforme du quotient familial, qui était pourtant censée la remplacer. Enfin, elle ferait subir des pertes de revenus très importantes aux familles nombreuses.

Pour toutes ces raisons, symbolique et économiques, je considère que le dispositif que vous mettez en place aujourd’hui n’est ni plus ni moins qu’un impôt sur l’enfant.

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