Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 28 et annexe b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

L’UNAF, l’Union nationale des associations familiales, s’est dite « abasourdie » de cette « remise en cause brutale de la politique familiale de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle » développée avec succès depuis de nombreuses années.

La CNAF s’était également prononcée contre ces mesures, qui vont « aggraver les conditions de vie des familles ». Ce désaveu de votre politique est partagé par les instances de l’assurance maladie elle-même.

Vos propres alliés communistes et écologistes n’ont pas manifesté un vif enthousiasme à l’annonce de cette mesure ; ils viennent d’ailleurs de le dire. Ils ont eux aussi dénoncé cette remise en cause, s’inquiétant notamment que vous descendiez bientôt le seuil à 4 000 euros pour un couple avec enfants, situation que François Hollande qualifiait de richesse. D’ailleurs, aux termes des amendements que vous présentez, Bercy aura absolument tout pouvoir pour raboter encore les prestations familiales par la voie aussi discrète qu’efficace du décret.

Les caisses d’allocations familiales, de surcroît, nous alertent sur leur incapacité à mettre en place une telle modulation : leur système de gestion n’est absolument pas connecté au fisc. Alors qu’aujourd’hui la naissance d’un enfant déclenche tout simplement le versement de l’allocation, une gestion mensuelle par ménage poserait certains problèmes.

La modulation des allocations familiales vient s’ajouter aux vagues de mesures défavorables aux familles que vous avez adoptées depuis que vous êtes au pouvoir. L’abaissement du quotient familial a touché 12 % des familles.

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