Intervention de Virginie Duby-Muller

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 28 et annexe b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

La politique familiale est un pilier de notre pacte républicain, issu du Conseil national de la Résistance. Depuis l’arrivée de François Hollande à la présidence de la République, vous sacrifiez les familles, qui sont la variable d’ajustement de vos choix budgétaires. Vous avez ainsi procédé à une baisse drastique du plafond du quotient familial.

La modulation du quotient familial que vous souhaitez introduire rompt avec l’un des principes fondateurs de la Sécurité sociale pour la branche famille, le principe d’universalité, selon lequel toutes les familles doivent bénéficier de la protection de l’État. Notre politique familiale est un modèle. Les autres pays nous envient ce paradoxe français qui se caractérise par la conjonction d’un taux de natalité élevé et d’un taux d’insertion professionnel des femmes parmi les plus hauts d’Europe. Vous allez donc pénaliser les familles, et plus précisément les femmes, qui seront les premières victimes de vos choix idéologiques.

Dans un contexte de croissance atone – 0,4 % – et avec des perspectives guère meilleures – l’INSEE et le FMI prévoient un taux de croissance de 1 % –, vous allez affaiblir encore un peu plus le pouvoir d’achat des familles.

Quel est au fond l’objectif sous-jacent de ces mauvais choix ? Voulez-vous diminuer le taux de fécondité dans notre pays ? Que proposez-vous aux femmes pour leur permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle ?

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