Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 28 et annexe b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Madame la ministre, vous avez expliqué que, dans l’article 28, rien ne fait référence à la politique familiale. Je vous invite à relire l’annexe. Il ne serait pas stupide que vous, ministre, preniez connaissance du PLFSS !

L’alinéa 31 de l’annexe B précise que les trajectoires de dépenses de la branche famille présentent un volet d’économies à venir sur les prestations. C’est à partir de là que nous avons rédigé nos amendements, puisque vous vous engagez, effectivement, à remettre en cause l’universalité.

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