Intervention de Gilles Carrez

J'appelle votre attention, chers collègues, sur le fait que certains d'entre vous connaissent mieux ces sujets que Mme Stéphane Pallez ne les connaît pour l'instant. Nous l'excuserons donc si elle décline d'entrer dans les détails techniques qui ont retenu l'attention d'Aurélie Filipetti et de Jean-François Lamour, co-auteurs du rapport d'information déposé au nom de notre Commission, le 25 mai 2011, sur l'application de la loi du 12 mai 2010.