Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 24 octobre 2012 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, rapporteur pour avis :

On doit effectivement faire le constat que le sujet qui avait progressé au niveau international fait aujourd'hui l'objet d'une certaine régression. Il faut entendre ce que l'on dit aujourd'hui aux Etats-Unis, en Russie et dans d'autres pays : la problématique du réchauffement climatique disparaît et l'on parle d'un retour aux sources d'énergie fossiles, on fait un dumping par le bas sur la question des coûts pour relancer la croissance mondiale, et les Etats-Unis, où l'exploitation du gaz de schiste est très fortement soutenue, se voient comme un futur exportateur énergétique. Il y a un décalage très fort aujourd'hui entre notre approche européenne et celle d'autres régions, qui pèsera très lourd dans les négociations internationales.

On n'a effectivement pas avancé beaucoup sur la transformation du PNUE en OME et il faut reconnaître que ce n'est plus aujourd'hui une préoccupation partagée. On a même un changement de regard international sur cette problématique, qui est considérable.

La construction d'une position européenne qui ne soit pas uniquement diplomatique et normative est d'autant plus importante. La conférence de Paris sera une opportunité à saisir. Il faut davantage d'ambition sur les thématiques de la transition énergétique, et avoir une ambition industrielle et des outils industriels européens, à savoir des politiques cohérentes sur l'ensemble du territoire. C'est vrai qu'en ce sens, la décision de l'Allemagne pose la question de sa durabilité en termes de coûts et de sa sincérité. Sur le long terme, se pose la question des équipements producteurs et des modes de distribution. Quant à la sincérité de la proposition, elle est aussi marquée par la contrepartie d'un certain sacrifice de la problématique du CO2 et du réchauffement, voire de l'externalisation vers des pays comme la Tchéquie, la Pologne, ou la France avec sa fourniture d'énergie d'origine nucléaire. Il nous faut un débat à la fois technologique et politique et l'on ne peut accepter d'impasse sur la solidarité. Que la France soit mobilisée sur la fourniture énergétique, pourquoi pas, mais il faut que ce soit assumé.

Qu'en est-il de la stratégie nucléaire de notre pays ? Pendant la campagne électorale, François Hollande s'était prononcé pour une baisse de la part de l'énergie d'origine nucléaire et pour une réduction du parc, à compenser par l'augmentation des énergies renouvelables. L'une des interrogations porte sur la capacité de ces dernières à relever le défi de la substitution au nucléaire. Il ne faut pas avoir une vision figée des questions technologiques, mais s'assurer de la faisabilité des orientations stratégiques pour réussir l'articulation entre les ambitions en matière de productiion électriques et les capacités d'investissements.

L'exemple des panneaux solaires montre qu'il n'y a pas de politique intégrée. Malgré les intentions, on n'a pas de suivi industriel. Cela est un très mauvais exemple. J'ai été frappé par les propos du ministre allemand de l'environnement sur le projet solaire franco-allemand. Les industriels allemands ont lancé une action à Bruxelles sur le dumping chinois mais Angela Merckel s'est empressée de rassurer Pékin sur le fait que la plainte n'aurait pas de suite importante. Il faut davantage de cohérence.

Sur le plan diplomatique, notre capacité à être moteur va se voir sur le Fonds vert notamment. L'Union européenne doit mobiliser les plus fragiles et les pays en développement sur ces propositions pour faire évoluer le rapport de forces mondial, car il y aura beaucoup de freins de la part de beaucoup de monde. Si la Chine défend ses intérêts, elle est aussi sensibilisée sur ces questions ; en revanche, les plus grands producteurs énergétiques, le Moyen-Orient, la Russie, les Etats-Unis, le Canada, ont, semble-t-il, d'ores et déjà déserté le terrain.

En ce qui concerne la biodiversité, une réglementation européenne est en cours d'élaboration, mais Mme Auroi pourrait vous en parler mieux que moi. Elle fera bientôt une communication sur ce sujet.

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