Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 28 et annexe b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Parce que vous n’avez pas le courage de réformer, vous avez abrogé un certain nombre de réformes structurelles engagées par le gouvernement précédent et vous vous acharnez sur les familles. La mise sous condition de ressources des allocations familiales est une initiative à laquelle Mme Aubry elle-même, qui sert de chef aux frondeurs, avait renoncé. Je me souviens d’ailleurs de la vivacité des débats de l’époque.

Vous n’hésitez pas, pour votre part, à franchir ce pas, avec une improvisation scandaleuse quand on connaît les conséquences d’un tel bouleversement. Le Gouvernement a dû passer un accord avec une partie du groupe socialiste pour dégager une majorité. Nous en sommes là, en effet : la gauche n’a plus de majorité au sein de l’Assemblée nationale ! Elle est obligée de faire n’importe quoi pour acheter des voix et ne pas être sous la coupe des frondeurs !

En imposant une condition de ressources, après avoir déjà pris 4,5 milliards d’euros aux familles, sans parler des hausses d’impôt généralisées, vous franchissez un nouveau seuil, mais vous en franchirez d’autres, car la vocation d’un seuil est d’être dépassé.

Surtout, nous avons à présent la certitude, s’agissant de l’assurance maladie, que demain, les remboursements seront soumis à des conditions de ressources. C’est pour cette raison que nous vous demandons, chers collègues, de voter cet amendement.

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