Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Monsieur Lagarde, je vous prie de m'excuser si je vous ai donné l'impression de ne pas vouloir vous répondre. Tel n'était évidemment pas le cas car ce n'est pas mon style, ce dont vous avez pu vous rendre compte depuis quelque temps.

L'ensemble des salariés de ce pays sera soumis au même régime au nom d'un principe assez simple qui s'appelle le principe d'égalité devant l'impôt. C'est la raison pour laquelle les enseignants auxquels vous faites référence, mais plus généralement ceux qui relèvent de la fonction publique d'État feront l'objet de cette mesure, comme l'ensemble de nos concitoyens qui relèvent du secteur privé.

Au cas où vous auriez un doute, le Gouvernement donne un avis défavorable à l'adoption de vos amendements pour les raisons qui ont été maintes fois évoquées, et je regrette d'avoir à me répéter. (« Très bien » sur les bancs du groupe SRC.)

Cette mesure avait été prise avec un objectif qui n'a pas été atteint. Mais le coût de la mesure est bien celui qui avait été annoncé, entre 4,5 et 5 milliards d'euros, soit un montant considérable que, depuis 2007, l'État se doit d'emprunter pour pouvoir l'assumer. Je ne crois pas, mesdames et messieurs les députés, que nous puissions, en conscience, poursuivre à ce point une politique à crédit, à moins de nous engager tous à expliquer à nos enfants et à nos petits-enfants, en les regardant dans les yeux, que ces dettes, ce sont eux qui devront les acquitter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)