Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 28 et annexe b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 38 Nombre de suffrages exprimés: 38 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 18 contre: 20 (Les amendements identiques nos 499 , 511 , 551 , 674 , 699 , 702 , 704 , 711 , 733 , 755 , 816 et 828 ne sont pas adoptés.)

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