Intervention de Véronique Louwagie

La fraude sociale, tout comme la fraude fiscale, constitue aujourd’hui comme hier un préjudice moral et financier important pour l’ensemble de la société, ce qui met à mal notre pacte républicain. Selon la Cour des comptes, la fraude aux cotisations sociales représentait en 2012 entre vingt et vingt-cinq milliards d’euros, soit 1 % du PIB et le double de ce qu’elle était en 2007. La principale raison de cette augmentation rapide est l’inefficacité de la lutte contre le travail au noir.

Je cite la Cour des comptes, qui indique que la plus grande part de cette fraude est constituée du travail dissimulé, auquel s’ajoutent des irrégularités intentionnelles dans le calcul de l’assiette des cotisations. « Malgré des progrès ces dernières années, poursuit-elle, l’efficacité des redressements apparaît très faible au regard des montants en jeu. Le niveau des redressements est inférieur à un milliard d’euros en 2013, et le travail illégal, qui constitue la part massive de la fraude aux cotisations, n’en représente que 291 millions d’euros.

Comment mieux prévenir ? Vous envisagez, au travers de ce PLFSS, de recouvrer 75 millions d’impôts au titre de la lutte contre la fraude. L’ambition est faible au regard des chiffres de la Cour des comptes. Quels moyens entendez-vous mobiliser pour améliorer l’efficacité de l’ensemble des redressements ?